sous-directeur du droit des régulations économiques à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
sous-directeur du droit des régulations (groupe III) à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « actions en faveur des familles vulnérables » (programme 106) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme "actions en faveur des familles vulnérables (programme 106) de la mission interministérielle "solidarité et intégration